Article 1. Application des conditions générales de vente - Opposabilité.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces Conditions Générales de vente.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les Conditions Générales de vente : Toute condition contraire opposé par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes Conditions Générales de vente ne peut être interprétée comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites condition.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présente conditions générales à touts moments.
Article 2. Prix.
Les prix H.T et les conditions sont donnés à titre indicatif et modifiables sans préavis
Touts les prix facturés au client sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande des produits, déduction faite, le cas échéant de tout rabais, remise, ristourne applicable à la commande.
Toute commande doit porter sur un montant total H.T. d’un minimum de 100€ net, sauf accord dérogatoire du vendeur. Pas de Franco de port et d'emballage.
En cas de Commande inférieur à 100€, participation pour frais administratifs de 30€ net ht.
Article 3. livraison – Objet de la livraison - Délais.
Le transfert des risques a lieu dès l’expédition des entrepôts du vendeur. Nos marchandises, expédiées en port payé ou en port dû, voyagent au risque et périls du destinataire qui devra, le cas échéant, faire toutes les réserves au moment de la réception.
Le vendeur se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification qu’il juge utile à ses produits et, sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou cours de commande, il se réserve le droit de modifier sans avis préalable les modèles définis dans ses prospectus et catalogues.
Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Les commandes sont exécutées dans la limite des stocks disponibles.
Les délais de livraison ne sont qu’à titre indicatif et sans garantie, et nous déclinons toute responsabilité en cas d’impossibilité d’approvisionnement. Les délais de livraisons indiqués sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport du vendeur.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à de dommages et intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours. En cas de dépassement de ces délais, le client aura seulement la possibilité d'annuler sa commande ou d'accepter un nouveau délai, sans qu'il puisse exiger une remise de prix ou le paiement de dommages intérêts.
Articles 4. Réception - Réclamation.
Toute réclamation, sur les vices apparents ou à la non-conformité du produit livré au produit commandé, ne pourra être reçue que dans un délai de huit jours après réception des marchandises.
Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité de huit des vices ou anomalies constatés.
Nous ne pouvons être tenues responsables des dégâts ou accidents provoqués par les produits que nous distribuons, ainsi que de toutes anomalies résultant de leur utilisation.
Article 5. Retours de marchandises
Tout retour ou reprise de marchandises ne peut se faire sans notre accord préalable, et uniquement pour des produits livrés depuis moins de 15 jours, restitués en parfait état et dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous les accessoires et documents, pochettes scellées non ouvertes, consommables non déballés et non utilisés. Les frais d'emballage et de transport quant au retour et à la réexpédition sont à la charge du client..
Sont exclus de cette possibilité, les marchandises non stockées ayant fait l’objet d’approvisionnement spécifique, et les matériels livrés en kit à monter. Toute demande de reprise de consommables informatique (rubans, cassettes, supports magnétiques, ...) ou matériels électrique (calculatrices, lampes, ...) fera l’objet d’une étude technique préalables.
Toute reprise acceptée par le vendeur entraînera l’établissement d’un avoir hors frais de dossier et de transport, au profit de l’acquéreur, après vérifications qualitative et quantitative des produits retournés. Cet avoir ne donnera pas lieu à remboursement mais sera déductible des encours existants ou à venir.
Article 6. Fabrications spéciales, imprimés, produits hors catalogue
Toute commande concernant des fabrications spéciales ou des produits imprimés implique l’acceptation par les clients des tolérances de quantité et de dimension en usage dans la profession.
De même, toute commande de produits hors catalogue doit respecter l’unité de vente minimum imposée par le fabricant ou l’importateur.
A défaut, elle sera arrondie à cette quantité.
Les délais de livraison ne pourront être garantis concernant les produits hors catalogue.
Article 7. Paiement
Sauf convention contraire, nos fournitures sont payables a date de facture au lieu du siège social sans délai et sans escompte possible.
Le non-paiement de tout ou partie de la dette à l'échéance, entraîne de plein droit l'exigibilité intégrale et immédiate de toutes les sommes dues et la possibilité de surseoir à l'exécution de nouveaux ordres. Conformément à la loi du 15 mai 2001, des pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux d'intérêt légal hors taxes, toutes taxes en sus, seront exigible sans qu'un rappel ne soit nécessaire. En outre, et à titre de clause pénale, en cas de retard de paiement de plus de 10 jours à compter de la date mentionnée sur la facture, il sera facturé, en sus, une pénalité de 20% des montants impayés (avec un minimum de 30 €), et ce, sans mise en demeure préalable et sans préjudice des intérêts légaux et dépens en cas d'action judiciaire.
En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.
Le montant des intérêts de retard pourra être imputé de plein droit, sur toutes remises, ristournes ou rabais dus par le vendeur.
Articles 8. Réserve de propriété
Il est expressément convenu entre les parties que le transfert de propriété de la marchandise est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix. Pendant la période précédant ce paiement, la marchandise restera entièrement la propriété du vendeur, mais l’acheteur en assumera tous les risques dés le départ ( loi n° 80-335 du 12 mai 1980 ).
Article 9. Compétence–Contestation
Sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative ou l’exécution de la commande, le tribunal de Grasse à moins que le vendeur ne préfère saisir toute autre juridiction compétente.
Cette clause s’applique en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, et quels que soit le mode et les modalités de paiement, sans que las clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle à l’application de la présente clause.